Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales ayant un service archéologique agréé ont un mois pour décider de réaliser le diagnostic selon l'ordre de priorité défini à l'article 27 du décret du 3 juin 2004 qui confie à l'Inrap le rôle d'opérateur compétent en dernier recours.

L'opérateur compétent se voit notifier l'attribution du diagnostic par le préfet de région. L'aménageur est informé de l'identité de l'opérateur.