Sur la base du contenu du rapport de diagnostic, le préfet de région statue sur le contenu des prescriptions postérieures au diagnostic :

- prescription de fouille ;
- indication de la modification de la consistance du projet permettant d'éviter en tout ou partie la réalisation des
fouilles ;
- à défaut de prescription dans le délai de trois mois, le préfet de région est réputé avoir renoncé à édicter de telles prescriptions.