Procédures réglementaires
6. Début et fin de l'opération
Publié le jeudi 1 octobre 2009 · Mis à jour le jeudi 1 octobre 2009
Cinq jours avant le début de l'opération, l'opérateur et l'aménageur informent les services de l'Etat des dates de début et de fin de l'opération.
L'opération de diagnostic démarre sur le terrain :
1. procès verbal de démarrage entre l'opérateur et l'aménageur ;
2. achèvement du diagnostic sur le terrain ;
3. procès verbal de fin de chantier.
L'opération de diagnostic démarre sur le terrain :
1. procès verbal de démarrage entre l'opérateur et l'aménageur ;
2. achèvement du diagnostic sur le terrain ;
3. procès verbal de fin de chantier.

Décapage en milieu urbain
© L. de Cargoüet/Inrap
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